Rediffusion de la webinaire / ISO 37001 Anti-corruption
Québec - Mardi, 4 juillet 2017Par :
Rémy Trudel, ex-ministre des Affaires municipales
Annie Trudel, spécialiste de la lutte à la corruption
Louis-Charles Thouin, maire de Saint-Calixte
Durée : 1 h
Dans la foulée de la Commission Charbonneau, un très grand nombre de municipalités ont écopé d'une mauvaise perception à l'égard de la corruption ou de la collusion sans quelles soient concernées. Les contribuables réclament maintenant des mesures qui leur garantissent que leur municipalité et les équipes d'administration soient au dessus de tout soupçon. La norme ISO-37001 anti-corruption permet à ceux-ci de prévenir les gestes qui pourraient entacher la réputation des élus et des administrateurs.
Chroniques

Par Catherine Bélanger, conseillère en ressources humaines à la FQM
Pratique
Jurisprudence
Responsabilité municipale | Belmamoun c. Ville de Brossard, 2023 QCCS 3826 * |
Aménagement et urbanisme | St-Pierre c. Audet, 2023 QCCS 2610 |
Aménagement et urbanisme | 7350121 Canada inc. c. Ville de Montréal, 2023 QCCA 1335 |
Taxes | Ville de Boisbriand c. Centre communautaire religieux hassidique, 2023 QCCA 1301 |
Permis | Delage c. Ville de Westmount, 2023 QCCA 1251 |
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