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3 chalets locatifs et une installation de prélèvement d'eau

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Valérie Inspectrice
Jeudi, 4 février 2016		 Bonjour à tous,

Selon la réglementation provinciale (RPEP), est-il possible d'aménagement un seul prélèvement d'eau (puits tubulaire ou surface) afin de desservi 3 chalets construits à des fins locatifs seulement (1 seul propriétaire pour les 3 chalets)? Si oui, sur quel article puis-je me baser?

Merci de votre aide!
Simon Boucher
Vendredi, 5 février 2016		 À ma connaissance oui. L'ouvrage doit desservir 20 personnes et moins pour être de catégorie 3 donc pour 3 chalets ça apparaît raisonnable dépendamment de l'envergure des chalets. Chaque bâtiment doit toutefois s'alimenter indépendamment directement à partir du puits (chacun sa pompe) sans quoi une autorisation du MDDELCC est nécessaire pour établir un réseau d'aqueduc privé. Au besoin adressez votre question à la COMBEQ qui possède un service de soutiens téléphonique pour ses inspecteurs pour ce genre de questions.
Valérie Inspectrice
Vendredi, 5 février 2016		 Merci M. Boucher.

J'ai effectué une petite recherche dans le Guide Technique et j'ai trouvé ceci:

Il est à noter que l’assujettissement à l’autorisation gouvernementale ou municipale ne dépend
pas du type de clientèle desservie, mais du débit maximum journalier et du nombre de personnes
desservies. Ainsi, dans le cas d’une demande pour un prélèvement d’eau souterraine qui
alimenterait un système d’aqueduc indépendant relié à plusieurs bâtiments, c’est le nombre total
de personnes desservies par le réseau qu’il faudrait considérer (art. 3).

On ne mentionne nul part que chaque bâtiment doit toutefois s'alimenter indépendamment directement à partir du puits (chacun sa pompe). Toutefois, je crois qu'il est bon de le conseiller fortement au propriétaire.

Merci!
Simon Boucher
Vendredi, 5 février 2016		 C'est que l'établissement d'un réseau d'aqueduc tombe à ce moment sous juridiction du MDDELCC e vertu de l'article 32 de la loi sur la qualité de l'environnement. La façon de s'en soustraire est donc de puiser individuellement l'eau, même si c'est dans le même puits. La municipalité peut donc autoriser l'aménagement d'un puits si le total des utilisateurs alimentés n'excède pas 20 personnes, mais la distribution en réseau devra faire l'objet d'un C.A. du ministère en vertu de Q-2 art 32 s'ils désirent se raccorder à un réseau de conduites communes.