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Droit de passage au lac!

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Jocelyn Renaud
Mardi, 15 mars 2016		 Bonjour,
Je possede un droit de passage notarié au lac st-Louis dans une municipalité de la rive sud de Montréal.
Est-ce que je peut installer un quai au bord de l'eau pour accès a mon bateau? Le propriétaire m'indique que je peut installer mon bateau ancré mais refuse que j'install un quai relié au bord! Le ministère m'indique que je peut installer un quai en respectant la réglementation environnementale. Le terrain fini a environ 20 a 30 pieds du lac dépendamment du niveau de l'eau. Peut t'il me refuser d'installé un quai dans cette zone?? Évidement je n'est aucune intention de blocker l'accès au autres utilisateur!!
Merci bcp!


Richard Brunet
Vendredi, 18 mars 2016		 Les droits de passage et servitudes sont souvent abordés dans ce forum. Il va de soi que la meilleure personne pour y répondre est un homme, ou une femme, de loi (avocat, notaire). Il n'est pas à douter non plus que les titres de propriété ou de servitudes doivent être interprétés selon les lieux et le texte. Une recherche avec "droit de passage" sur ce forum enrichira cette réponse.
À son sens premier et sauf s'il en est autrement prévu à l'acte de servitude, le droit de passage confère un droit de passer sur le terrain d'une autre personne, mais pas d'y séjourner ni d'y faire des améliorations ou des aménagements autres que ceux qui sont nécessaires à la servitude. Ici, le verbe passer signifie aller d'un lieu à un autre.
À la question précise de savoir si un quai peut être installé au lac, il importe d'abord de savoir si le règlement municipal le permet. Ensuite, sachant que tout ce qui est sous l'eau n'est pas nécessairement la propriété de l'état, ni même à son usage exclusif, il importe d'identifier le propriétaire ou le bénéficiaire du fond où le quai sera installé.
Par exemple, le terrain riverain peut se prolonger dans le littoral. De même, le propriétaire du terrain riverain peut détenir un droit exclusif par bail sur le fond submergé. Hydro-Québec ou d'autres organismes peuvent aussi détenir des droits sur le fond submergé. D'autres situations peuvent exister.
S'il n'en est rien et avec l'information disponible ici, il m’apparaît que rien ne s'oppose à l'installation du quai. Petit conseil néanmoins, concertez-vous avec les propriétaires des lots riverains pour éviter que ceux-ci n'y voient un abus de droit.
Jocelyn Renaud
Lundi, 21 mars 2016		 Merci de l'information, dans mon cas a mon contrat d'achat il est inscrit;`..Avec un droit de passage en commun avec tous autres y ayant droit, sur partis du lot num... mesurant quarante pieds de largeur par toute la profondeur qu'il peut y avoir du chemin public à aller au Lac St-Louis....le tout pour communiquer au lac St-Louis et ce, aux conditions ordinaires d'entretien.

Il y a cette (conditions ordinaires d'entretien qui m’embête un peut, je ne sais pas vraiment ce que ceci veut dire mais bon...
Le fond appartient a l’État et je suis en demande de permis pour l’occuper par un quai, j'ai également fait démarche auprès de ma ville, a suivre.. Merci