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Droit de passage terrain enclavé

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Mylene Boivin Mercredi, 24 août 2016	Bonjour, je suis propriétaire depuis 10 ans d'un terrain complètement enclavé au beau milieu d'une terre agricole. lors de l'achat j'ai avertit le cultivateur que j'étais le nouveau propriétaire mais que, pour l'instant, je le laissais cultiver jusqu'à ce que bon me semble. j'ai dernièrement aviser mon voisin et fait piqueter mon terrain et demandé un règlement amiable pour un droit de passage. celui ci a refusé une entente allant même jusqu'à m'empêcher de passe même a pieds. Il me propose plutôt un règlement notarié a très grand frais. (bref un règlement bâillon sachant que la valeur du terrain est dérisoire par rapport au règlement proposé). je connais les lois du code civil 997 a 1001, mais a quelle point cela peut être laborieux et onéreux de revendiquer un droit de passage (un simple droit de passage a pieds m'es suffisant). Merci

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Mylene Boivin
Mercredi, 24 août 2016

Bonjour, je suis propriétaire depuis 10 ans d'un terrain complètement enclavé au beau milieu d'une terre agricole. lors de l'achat j'ai avertit le cultivateur que j'étais le nouveau propriétaire mais que, pour l'instant, je le laissais cultiver jusqu'à ce que bon me semble. j'ai dernièrement aviser mon voisin et fait piqueter mon terrain et demandé un règlement amiable pour un droit de passage. celui ci a refusé une entente allant même jusqu'à m'empêcher de passe même a pieds. Il me propose plutôt un règlement notarié a très grand frais. (bref un règlement bâillon sachant que la valeur du terrain est dérisoire par rapport au règlement proposé). je connais les lois du code civil 997 a 1001, mais a quelle point cela peut être laborieux et onéreux de revendiquer un droit de passage (un simple droit de passage a pieds m'es suffisant). Merci