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Message |
Yves Ledoux
Samedi, 10 février 2018 |
Je lis beaucoup de choses contradictoires sur les camps forestiers. Y a-t-il un endroit où je pourrais trouver la définition et les réglementations qui régissent ce type de bâtiment? J'ai acheté un terrain boisé de 13 acres il y a quelques années sur lequel il y a un tel camp. Merci. |
Simon Boucher
Lundi, 12 février 2018 |
Chaque municipalité possède sa propre réglementation de zonage où y sont défini les usages et la façon dont ils sont régis. C'est pourquoi vous lisez plusieurs choses contradictoires. Référez à la municipalité concernée pour avoir les notions qui s'appliquent sur votre territoire. |
Évelyne Charbonneau
Mardi, 13 février 2018 |
Bonjour
Vous devriez référer à votre département d’urabanisme de votre Municipalite |
Gaétan Gagné
Vendredi, 16 février 2018 |
M. Ledoux, Puisque vous êtes possiblement en zone agroforestière, si c'est zoné agricole, les règlements de la CPTAQ s'appliquent. Pour avoir droit à un camp forestier, votre terre doit avoir un minimum de 10 hectares. Pour la CPTAQ le camp forestier est un abris sommaire de
10 m2 sans eau, sans électricité, sans services. Vous trouverez cette définition sur le site de la CPTAQ. Toutes les municipalités du Québec qui ont des zones agricoles, utilisent cette définition. Bonne journée ! |
Yves Ledoux
Dimanche, 18 février 2018 |
Bonjour à tous merci pour vos réponses. Mon terrain est zoné blanc...Ce que je trouve étrange c'est que mon bâtiment est alimenté en électricité, il fait plus de 10 mètres carrés et ma terre est loin de faire 10 hectare. Pourquoi l'a-t-on classifier ainsi? J'aurais aimer l'alimenter en eau mais la municipalité me dit que ce n'est pas possible puisque c'est un camp forestier. Ce pseudo camp était là bien avant que j'achète et au début il n’apparaissait même pas sur mon compte de taxe puis un jour il a été déclaré camp de chasse. Est-ce possible de modifier le statut d'un bâtiment. Par exemple de le déclarer chalet pour que je puisse l'alimenter en eau et le raccorder à une fosse septique? Merci |
Richard Brunet
Lundi, 5 mars 2018 |
À la lecture de vos propos, je crois déceler qu'il s'agit d'une construction sommaire érigée sans droit ni permis de la municipalité, sans quoi il aurait été évalué bien avant. Si vous souhaitez le transformer en chalet, vous devrez le faire en conformité avec la réglementation ambiante et demander un permis. Cela étant, ce n'est pas parce qu'une chose existe même illégalement que la municipalité doive le faire enlever. mais le temps n'est pas créateur de droit acquis. |
Yves Ledoux
Vendredi, 27 avril 2018 |
Merci pour votre réponse. J'ai finalement décidé de garder mon camp de chasse tel quel; sans eau sans fosse septique. Or il est installé sur des poutres de 6 X 6 directement sur le sol et quelques unes montrent des signes de dégradation. Est-il permis de lever le camp ( sans jeu de mots !) et de le déposer sur des pieux vissés. Dans la municipalité où je suis, on n'autorise pas les constructions neuves sur des pieux mais dans le cas d'une rénovation est-ce permis? |
Fernando Rosas
Vendredi, 18 janvier 2019 |
Juste pour vous corriger par rapport au grandeur d'un abri sommaire,
Les critères permettant la construction d’un tel abri sont prévus à l’article 1 du Règlement
Un abri sommaire, plus communément appelé abri forestier ou camp forestier, peut être construit sans autorisation de la Commission sur un lot ou un ensemble de lots boisés d’une superficie minimale de 10 hectares. Ce bâtiment ne doit pas avoir l’eau courante et doit être constitué d’un seul plancher d’une superficie au sol maximale de 20 mètres carrés (incluant les galeries). |
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