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Quai sur pilotis et lac privé

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Émie Labonté-David
Jeudi, 28 juin 2018
J'ai un cas particulier, un citoyen, propriétaire riverain d'un lac souhaite installer un quai sur pilotis. Cependant, le lit du lac est privé (c'est à dire qu'il appartient à une tierce personne et non du domaine public).

Est-ce que le propriétaire riverain peut mettre son quai sur pilotis sans l'autorisation du propriétaire du lit du lac ou bien sans son autorisation il doit seulement installer un quai flottant?

Je vous remercie de votre précieuse aide!
Julien Lavoie
Mercredi, 4 juillet 2018
Ce n'est pas une question de politique des rives, du littoral et de plaines inondables mais plutôt une question juridique. Il s'agit de consulter un avocat ou un notaire
Émie Labonté-David
Mercredi, 4 juillet 2018
C'est justement cela le problème, les avis juridiques se contredisent ou bien ne traitent que pour les quais flottants et non ceux sur pilotis.

On a choisi d'y aller avec précaution et de demander une autorisation écrite du propriétaire du lit du lac pour l'installation d'un quai sur pilotis.