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Prescription d'un droit de passage

Auteur Message
regine rols
Mardi, 31 juillet 2018
Je suis le lot 3 rang VIII (terrain bord de l'eau) , borne a l'ouest -direction nord sud par le lot 3 rang IV et borne a l'ouest par le lac nord sud
le proprietaire du rang IX a vendu son terrain en lot a mesdames et messieux avec un droit de passage " sur une lisiere de 20 pieds de largeur-d nord sud- sur la ligne de division entre les rangs VIII et IX" pour l'acces au lac ...en 1954
Oui ! j'y arrive a la question...lol..

A force d'usage le passage a empiete sur mon rang VIII , avec la reforme cadastrale l'arpenteur a modifier la ligne de rang VIII et IX de 15 pieds vers mon rang VIII , de facon a ce que je perde une lisiere de 15 pieds de large ect..
les proprietaire des rang IX, invoque que ca fait 30 ans que cest comme ca et patati et patata..

QUESTION...finalement .... Peut on faire une prescription sur un droit de passage et modifiez la ligne d un RANG ???

MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE TEMPS !
regine rols
Mercredi, 1 août 2018
Excusez : borner a l'EST par le lac (toujours direction nord sud)