Nouvelle réponse

Forum

Retour à la liste

Veuillez noter que les nouveaux messages dans ce forum devront être validés par l'administrateur avant la parution.

Vous recevrez, sous peu, un courriel vous informant du statut de votre demande.

Protection des rives et cours d'eau

Auteur Message
Gaétan Gagné
Jeudi, 30 janvier 2020		 Bonjour, j'ai besoin d'information... Un citoyen me demande s'il peut construire son chalet sur pilotis dans un lac. Ainsi, puisque son terrain est petit, il ne toucherait pas à la bande riveraine. De plus, pour les mêmes raison, il raccorderait son chalet à une fosse à vidange totale. Toujours pour avoir le moins d'impacte possible sur la rive du lac. J'ai fait des vérifications et trouvé ce type de construction. Mais, je n'ai pas trouvé d'écrit sur cette méthode, d'autant plus que je suis ''septique'' qu'une construction neuve puisse se faire avec une vidange totale. Merci d'avance et Bonne Année 2020
Éric Gélinas
Vendredi, 31 janvier 2020		 Bonjour,

Sauf exceptions, les nouvelles constructions ne peuvent être raccordées à une vidange totale Voir Q.2, r.22, section XII
Gaétan Gagné
Jeudi, 5 mars 2020		 Bonjour Monsieur Gélinas, Je suis en accord avec vous, mais puisque certaines municipalités autorisent cette façon de faire, j'aurais aimé savoir quelle stratagème elle utilisent pour le permettre. J'ai comme l'impression que la protection de l'environnement est à deux vitesses... Merci et bonne journée.
Manon Pouliot
Mardi, 21 avril 2020		 De mon côté, plusieurs citoyens sont rattachés à une fosse à vidange totale qu'ils font environ 3-4 fois par année. Étant construits sur un cap de roche ou ayant des terrains trop petits en villégiature (terrains de chalets, convertis en maison à l'année), il s'agissait de la meilleure option pour eux et jusqu'à maintenant tout fonctionne bien.
Par contre, pour la maison sur pilotis, je demanderais l'avis au ministère de l'environnement honnêtement, car en théorie le lac n'est pas à nous..
Art Boudreau
Vendredi, 1 mai 2020		 Gaétan
L'installation d'une toilette incinérateur au propane et ou électrique règlerait possiblement la question.

Site à visiter: http://www.incinolet.ca/index.html

https://shop.ecojohn.com/ ( Solutions multiples )

Je crois que cela amènerait plusieurs solutions et soulagerait bien des citoyens
Steeve lavoie
Vendredi, 15 mai 2020		 Bonjour,

Sauf qu'une toilette incinérateur au propane ou électrique n'est pas prévu au Q-2,r.22 et ne peut être autorisée par une municipalité. C'est la réponse que j'ai eu du Ministère de l'environnement.

Félix Mathieu-Bégin
Jeudi, 21 mai 2020		 D'accord avec Steeve, ce genre de dispositif n'est pas autorisé pour desservir une résidence isolée. Aussi, s'il ne s'agit pas d'un camp de chasse/pêche (généralement un bâtiment d'une seule pièce qui sert uniquement à abriter les personnes pratiquant de telles activités, mais les interprétations varient), le Q-2, r. 22 ne permet pas une installation à vidange totale pour une construction neuve.

Aussi, la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables n'autorise pas la construction de bâtiments dans le littoral (« dans un lac ») sauf exceptions (généralement dans l'intérêt public, ce qu'une résidence privée n'est pas), auquel cas une telle construction doit le plus souvent faire l'objet d'une dérogation au schéma.

Si le lot en question a été cadastré avant l'établissement d'une bande riveraine (ce qui est très probablement le cas, s'il est trop exigu pour respecter les normes de protection des rives), la Politique prévoit des exceptions. Ainsi, la construction d'un bâtiment principal dans la rive peut être autorisée si :
― Les dimensions du lot ne permettent raisonnablement pas la construction d'un bâtiment principal ailleurs que dans la rive;
― Le terrain n'est pas dans une zone à risque d'érosion ou de glissement de terrain;
― Une bande minimale de protection de 5 m est conservée dans son état actuel ou préférablement retournée à l’état naturel.
Annie Daudelin
Lundi, 25 mai 2020		 C'est simple, la construction d'un chalet sur pilotis n'est pas une construction permise en littoral selon la PPRLPI.
Gaétan Gagné
Lundi, 1 juin 2020		 Bonjour Monsieur Bégin, votre courriel est clair et reflète ce que j'ai appris dans mes cours d'inspecteur. J'ai transmis ma demande au ministère de l'environnement, secteur de la Beauce et l'enquêteur m'a répondu que certaines municipalités sont moins sévères ???? J'en ai compris que certaines municipalités peuvent appliquer ''discrétionnairement'' les règlements sur l'environnement. Puisque ces type de constructions, récentes, existent vraiment, lors de la revente, seront-elles légales. Merci et bonne journée.
chantal paille
Mardi, 2 juin 2020		 Bonjour M. Gagné,
Émettre un permis non conforme à la règlementation, ne rend pas la construction conforme. Ça met seulement la municipalité dans le pétrin. Ça peut mettre aussi l'officier municipal dans le pétrin si celui le fait délibérément. Axez votre analyse sur votre règlement. En cas de doute sur votre propre règlement, informez-vous à votre service juridique ou la MMQ. Si votre question concerne la possibilité de modifier votre règlement afin d'être moins sévère, vérifier avec votre MRC car ce type de changement devra être conforme au schéma d'aménagement.
Gaétan Gagné
Mardi, 9 juin 2020		 Bonjour Madame Paille, je vous remercie pour vos renseignements, mais ma question reste sans réponse ... La voici à nouveau : En 2020 il est possible de construire une résidence sur pilotis dans le littoral d'un lac et de raccorder cette résidence à une vidange totale ? Des permis sont émis pour le faire. Pourtant Le règlement sur les protections des rives et littoral et du traitement des eaux usées des résidences isolées sont très précis et facile à interpréter. A quel endroit puis-je trouver la réponse ? Merci d'avance. Bonne journée.
Simon Boucher
Mardi, 9 juin 2020		 Ce sont visiblement des projets réalisés sans autorisation, ou sur la base de permis émis illégalement ou par erreur par les municipalités.
Gaétan Gagné
Mercredi, 10 juin 2020		 Bonjour Monsieur Boucher, La propriété que j'ai comme exemple fut construite en 2018. Puisque très visible de tous, je présume que l'inspecteur l'a remarquée. Le problème n'est pas que l'inspecteur ai émis ou non le permis, c'est plutôt que les «autres» inspecteurs qui font leur job en respectant les règlements se font «couper les jambes» du à ces projets illégaux. Il ne semble pas y avoir de sanctions pour des projets «non conformes» aux règlements environnementaux. Ce qui me porte à croire que l'expression reçu d'un responsable du ministère de l'environnement serait exact : «il y a des municipalités qui sont moins sévères que d'autres». Merci et bonne journée.
Félix Mathieu-Bégin
Mercredi, 10 juin 2020		 Au contraire, la loi prévoit des sanctions pour ce genre d'infraction :
― Article 227 LAU : La Cour peut émettre, sur demande du procureur général, de la MRC, de la municipalité ou de tout intéressé, une ordonnance de démolition et de rétablissement des lieux à l'état naturel pour une construction ne respectant pas le règlement de zonage;
― Article 227.1 LAU : La Cour peut émettre, sur demande du MELCC, une ordonnance de démolition et de rétablissement des lieux à l'état naturel pour une construction ne respectant pas les dispositions relatives aux milieux humides et hydriques du règlement de zonage (incluant les rives, littoral et plaines inondables);
― Articles 89 et 89.4 Q-2, r. 22 : une amende de 1000 $ à 600 000$ est prévue pour une infraction aux dispositions sur les installations à vidange périodique. Quiconque fournit un renseignement trompeur ou fait une fausse déclaration est passible d'une amende de 5000 $ à 500 000$, voire même d'une peine d'emprisonnement. Ces amendes peuvent être réclamées par la municipalité (art. 88) ou par le MELCC (art. 118.3.5 LQE)
Gaétan Gagné
Lundi, 22 juin 2020		 Bonjour Monsieur Mathieux-Bégin, merci pour avoir listé les amandes prévues. Alors qui fait quoi ? Qui à la tête dans le sable ? Si ce n'est pas l'inspecteur municipal ni le ministère de l'environnement, qui doit intervenir pour que les municipalités soient tous sur le même pied ? Mon énoncer reste exacte : «il y a des municipalités qui sont moins sévères que d'autres» puisque plusieurs projets illégaux se réalisent et il y a aucune sanction déposée ... Ne pas oublier que c'est projets illégaux se vendent à gros prix. Merci et bonne journée.