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Droits acquis

Auteur	Message
Manon audet Vendredi, 26 juin 2020	Bonjour, Nous possédons un terrain qui a perdu son droit acquis parce que le dimension du terrain a été modifié de 107m2. Est-il possible de retrouver le droit acquis si les 107m2 sont redonné au lot tel que par le passé ? Merci à l'avance de votre aide :)
Gaétan Gagné Lundi, 6 juillet 2020	Bonjour, ce qui est perdu est perdu. Pour reformer un terrain constructible, le terrain devra avoir le minimum de surface requise selon les règlements d'aujourd'hui. Pour un terrain sans réseau, le terrain devra avoir 3000 m2 et 4000 m2 s'il est près d'un cours d'eau. Bonne journée.