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Vidange des boues septiques

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Jessica Robidoux
Vendredi, 8 octobre 2021
Bonjour, puisque la règlementation provinciale sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées impose une fréquence de collecte aux deux ans pour les résidences permanentes et aux quatre ans pour les résidences saisonnières. Quel sont les résidences saisonnières prévu à la loi ? Est-ce qu'une propriété ayant un code d'utilisation d'acériculture (cabane à sucre )en est une ?
Simon Boucher
Samedi, 9 octobre 2021
L'article 13 réfère a l'utilisation saisonnière ou non DE LA FOSSE pour déterminer la fréquence de vidange et non a l'usage du bâtiment. Par opposition, il exige la vidange aux 2 ans pour une fosse "utilisée a longueur d'année". Si le bâtiment n'est pas utilisé a longueur d'année, il ne cadre donc pas dans l'exigence de vidange aux deux ans logiquement. La vérification peut se faire par une mesure de l'écume et des boues avant la vidange au besoin. Ca démontrera bien si la vidange aux 4 ans s'avère dans ce cas trop espacée en fonction de l'importance de l'usage exercé.