Chronique

Les numériseurs se font de plus en plus rares depuis que ces derniers ont été ajoutés aux imprimantes multifonctions. Ceux-ci existent toutefois toujours, et ils peuvent être fort pratiques pour les bureaux qui désirent numériser régulièrement leurs documents papier. L'Epson WorkForce GT-1500 est un modèle de milieu de gamme particulièrement intéressant, surtout si vous n'avez pas ou peu de documents recto-verso.

Une pratique assez courante en économie et en sciences sociales consiste à établir, à partir de données statistiques brutes, des projections dans le futur pour tenter de prévoir l'évolution des phénomènes sociaux. C'est en mettant à profit ces projections que les gestionnaires publics proposent des politiques visant à agir sur certains déterminants sociaux, que ce soit pour en minimiser les effets ou pour en maximiser les bienfaits, le tout pour le bien-être de la communauté.

Dans certaines situations, un employé peut causer un dommage et engager la responsabilité civile de son employeur sans que ce dernier n'ait commis une faute ou une omission. En droit, il s'agit de la responsabilité du commettant et de ses préposés prévue à l'article 1463

Par Me Serge Bouchard et Me Philippe Asselin, Morency, société d'avocats, s.e.n.c.r.l.

Plus du tiers des employés de la génération Y ne se voient pas occuper le même emploi dans deux ans. En fait, qu'est-ce qui motive un employé à demeurer en emploi ? Contrairement à la croyance populaire, il s'agit davantage qu'une question de salaire ! Nous vous invitons à parcourir ces élèments que doivent plus que jamais intégrer les organisations dans la gestion de leur personnel.

Le 17 novembre dernier, la Cour d'appel, dans l'affaire Forest c. Varennes (Ville de), 2008 Q.C. CA-2189, a confirmé l'application, au Québec de façon concrète, de l'arrêt Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick,[2008] 1 R.C.S. 190. Dans une chronique antérieure, nous avions mentionné que la Cour suprême du Canada considérait que l'employeur municipal était un « employeur comme les autres ». Dans l'affaire Forest, la Cour d'appel abonde dans le même sens en mentionnant qu'une destitution est un différend ordinaire au sens du droit de travail.

La technologie BlueTrack dévoilée par Microsoft en septembre dernier, offre la précision des souris laser, tout en étant utilisable sur à peu près n'importe quelle surface. Une des premières souris munies de cette technologie, l'Explorer Mouse, arrive ces jours-ci en magasins.

En 1977, la Cour suprême du Canada, dans l'arrêt Hamel c. Brunelle a écrit que : « La procédure doit être, non la maîtresse, mais la servante de la justice ». Le droit de l'emploi illustre bien cette maxime juridique d'origine ancienne. C'est un droit protectionniste pour les employés. Nous en avons un exemple récent dans l'affaire Cardinal c. Repentigny (Ville de), 2008 Q.C. CRT-0414 (requête en révision judiciaire pendante dans le dossier, 500-17-046546-083) où la Commission des relations du travail (ci-après la « CRT »), un tribunal administratif, a décidé qu'elle pouvait convertir une plainte selon l'article 124 L.N.T. en une plainte selon l'article 72 L.C.V.