Chronique

À la fin de l'hiver, les municipalités se doivent d'intervenir rapidement pour réparer les nids-de-poule qui se sont formés sur les routes dont elles ont la responsabilité. Pour ce faire, elles peuvent opter pour des réparations temporaires ou encore des réparations permanentes. Sur quels éléments ce choix devrait-il être basé? Voici ce que recommande à ce sujet le ministère des Transports du Québec.

Depuis de nombreuses années déjà, et parfois même sans y penser, les municipalités reçoivent des demandes d'accommodements raisonnables,la plupart du temps justifiées pour contrer la discrimination et favoriser l'intégration de la diversité dans une société libre et démocratique.

Plus récemment, les médias ont entrepris de traiter de l'obligation de proposer des accommodements raisonnables afin d'assurer le respect des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Dans la foulée, quelques municipalités ont voté, par résolution, des énoncés concernant de nombreux comportements sociaux généralement admis par les personnes occupant leur territoire et faisant partie de leur sus et coutumes.

Or, avant de porter un jugement sur ce sujet d'actualité et de condamner certains comportements,il importe d'analyser cette notion pour relativiser les choses. D'où viennent donc les « accommodements raisonnables »?

Compte tenu de l'apport économique important que représente la motoneige, la municipalité a alors décidé d'aménager un nouveau sentier permettant aux véhicules hors route de se rendre jusqu'au village. Deux propriétaires ont contesté judiciairement le pouvoir de la municipalité d'exproprier à cette fin une servitude de passage sur leurs terrains.

Les perceptions doivent être mises de côté et les décisions de l'employeur proactif doivent être respectées.

Depuis le 1^er juin 2004, des dispositions sur le harcèlement psychologique ont été incorporées à la Loi sur les normes du travail (LNT) et ont donné lieu à de nombreuses plaintes ou, en milieu syndiqué, à de nombreux griefs.

Plusieurs de vos organisations ont certainement dû traiter à l'interne de telles plaintes. Des griefs ont été entendus par les tribunaux d'arbitrage en semblable matière, et certains d'entre vous ont participé à ces auditions, notamment à titre de témoins. Les politiques adoptées ont pour la plupart un peu de vécu, et vous avez eu l'opportunité de les améliorer. Mais qu'en pensent les décideurs? Voici un commentaire relatif à de récentes décisions sur des questions soulevées dans ce cadre.

La réglementation de plusieurs municipalités prohibe le stationnement sur les chemins publics la nuit en période hivernale.

À chaque année, plusieurs automobilistes se voient décerner des constats d'infraction pour avoir stationné leur véhicule sur la voie publique la nuit alors que le règlement de la municipalité l'interdit. Bien souvent, les automobilistes contestent ces constats d'infraction en soulevant l'absence de panneaux de signalisation les informant des interdictions de stationnement envigueur au cours de la période hivernale.

Au-delà des considérations économiques, si la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a choisi de se tourne rvers les logiciels libres, c'est d'abord pour la grande autonomie que cela lui procure.

Alain Hotte, chef de projet en géomatique à la CMM, dit apprécier tout particulièrement la possibilité de faire l'essai de logiciels sans pour autant avoir à engager des sommes importantes dans l'achat de licences. Il donne l'exemple d'organisations qui se retrouvent avec les mains liées après avoir investi jusqu'à 50 000 $ pour se doter d'un environnement tel qu'Oracle et pour faire suivre une formation de trois mois à leurs employés. « Après ça, plus question de changer de fournisseur même si on est plus ou moins satisfait du produit », fait-il valoir.