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10 novembre 2006 Approvisionnement Approvisionnement
En avoir plus pour son argent
Pour avoir une idée de la façon dont les municipalités s'acquittent de leurs responsabilités en vertu des règles actuellement en vigueur en matière d'adjudication des contrats municipaux, Marché MUNICIPAL a tenu à s'entretenir avec les responsables des achats de deux municipalités québécoises.
20 octobre 2006 Relations du travail L'obligation d'accommodement en matière de handicap : un lourd fardeau pour l'employeur

Les employeurs de tous les milieux doivent faire face à des situations difficiles et délicates en matière de handicap et de mesures d'accommodement dans le contexte de relations de travail. Les tribunaux se sont penchés à maintes reprises sur le sujet au cours dernières années. Certes y a-t-il une obligation d'accommodement, mais quelles en sont les limites. Certains vont même jusqu'à se demander si l'obligation d'accommodement ne confère pas aux personnes handicapées un statut privilégié leur octroyant pratiquement un droit au maintien à l'emploi qui n'est pas reconnu aux autres employés.

Les situations de handicap « temporaire » suscitent ainsi de nombreuses questions en matière de gestion des ressources humaines. Le fardeau qui incombe aux employeurs faisant valoir leurs moyens de défense est lourd et, à cet effet, le présent article vise à résumer et à analyser la décision rendue par la Cour d'appel du Québec, le 7 février 2006.

20 octobre 2006 Environnement / Développement durable Le bilan du premier Forum national sur les lacs: La nécessité d'une action concertée
Le Conseil régional de l'environnement(CRE) des Laurentides,en collaboration avec le Regroupement national des 16 conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ), a organisé,pour la première fois au Québec,un forum traitant de la problématique des lacs au Québec. Réunis à l'hôtel Mont Gabriel de Sainte-Adèle pendant deux jours en juin dernier,plus de 300 usagers, scientifiques, experts et gestionnaires du territoire municipaux et gouvernementaux, venus de toutes lesrégions du Québec, ont fait un constat éclairé et significatif de la situation.
13 octobre 2006 Administration et finance Budgets municipaux :
Un nécessaire lien de confiance mutuelle
La préparation des budgets dans les municipalités constituera un exercice particulièrement intéressant à surveiller cet automne.

Pourquoi? Tout simplement parce qu'il s'agira du premier véritable budget pour un nombre exceptionnellement important de maires et de conseillers, élus suite aux élections qui se sont tenues simultanément dans l'ensemble des municipalités du Québec, en novembre 2005.
13 octobre 2006 Administration et finance Les budgets municipaux : un processus permanent
Le budget municipal est un instrument de travail pour les élus et les gestionnaires municipaux. Il traduit de façon précise les intentions de la municipalité quant au niveau de services qu'on entend offrir, aux projets qu'on veut mener et réaliser et il sert à déterminer la taxation qui y sera associée.
6 octobre 2006 Approvisionnement Recours en inhabilité pour non-respect des règles contractuelles
Pendant longtemps, les recours en inhabilité n'étaient possibles que dans deux cas bien précis : l'adjudication sans soumissions publiques d'un contrat soumis à cette exigence et l'adjudication d'un contrat à une personne autre que celle qui a fait la soumission la plus basse sans l'autorisation au préalable du ministre des Affaires municipales.
26 septembre 2006 Administration et finance Chronique juridique
Tournois de golf et dépenses des conjoints
La Cour supérieure déclare les membres du conseil municipal inhabiles à exercer leurs fonctions pour une période d'un an. Est-ce que les membres d'un conseil municipal peuvent faire payer par la ville leur participation aux tournois de golf des municipalités avoisinantes ainsi que des billets pour leur conjoint lors de soupers-bénéfices ou autres activités semblables?
15 septembre 2006 Environnement / Développement durable Les MRC, pour assurer la cohésion de la gestion de la forêt privée
Les MRC doivent être au coeur des décisions concernant la protection et la mise en valeur des forêts privées situées sur leur territoire.

C'est ce qui ressort de la dernière rencontre des Partenaires de la forêt privée qui s'est tenue à Québec en mai dernier. L'existence, depuis des années, des agences régionales de mise en valeur des forêts privées et la création des nouvelles commissions régionales forestières, découlant des recommandations du rapport Coulombe, risquent d'entraîner une certaine confusion.

Les pouvoirs dévolus aux unes et aux autres pourraient brouiller les cartes avec les schémas d'aménagement des MRC.
30 août 2006 Web | Technologie Lancement du site de la 6e édition de la Semaine québécoise de réduction des déchets
13 août 2006 Accès à l'information RESAM : se regrouper pour mieux aménager

Les groupements de propriétaires de lots boisés existent depuis le début des années 1970. Répartis sur l'ensemble du territoire rural, ces organismes interviennent dans 80 MRC et dans plus de 700 municipalités.

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