Chronique icone rss


26 novembre 2005 Administration et finance OHQ: Le chèque et la mention « paiement final »
Un office d'habitation doit-il accepter un chèque de loyer avec la mention « paiement final » alors que ce paiement ne correspond pas au paiement de loyer dû? Cette question nous a été posée à quelques reprises et les tribunaux ont eu à se prononcer à plusieurs occasions sur ce sujet.
24 novembre 2005 Web | Technologie Le MAMR et le DGE se penchent sur les déficiences du vote électronique
23 novembre 2005 Web | Technologie La majorité des entreprises canadiennes croit que les données confidentielles sont à risque
22 novembre 2005 Loisirs et culture Les municipalités et la prévention en loisir et en sport
Il a déjà été amplement démontré que l'activité physique peut améliorer la santé et la qualité de vie de ceux qui s'y adonnent régulièrement. Or, les bienfaits de la pratique accrue d'activités physiques s'accompagnent en revanche de risques de blessures. Il n'est donc pas étonnant que les traumatismes d'origine récréative et sportive (TORS) soient devenus un problème de santé publique important.
17 novembre 2005 Web | Technologie Faire bonne impression avec le design de son site Web
16 novembre 2005 Web | Technologie Ottawa: présentation d'un projet de loi sur l'interception légale des communications
15 novembre 2005 Administration et finance Offices d'habitation
La jouissance paisible des lieux: une nouvelle pratique administrative
L'article 1854, alinéa 1, du Code civil du Québec énonce que « le locateur doit [...] procurer la jouissance paisible (du logement) pendant la durée du bail » et qu'il est tenu de garantir le locataire des troubles de droit (1858, C.C.Q). C'est l'obligation fondamentale et essentielle du locateur.

Cette obligation a de nombreuses conséquences pour l'office dont le respect de la forme, de la destination et de l'espace loué incluant le stationnement et/ou les espaces de rangement ; le respect de l'environnement (un édifice à logement ne peut être transformé en édifice à bureaux) ; le maintien des services, commodités et avantages ; l'obligation d'entretien et surtout la garantie contre des troubles causés par les locataires voisins.
14 novembre 2005 Web | Technologie Les paiements électroniques sont fortement enracinés dans la vie de la plupart des Canadiens
8 novembre 2005 Administration et finance Comment élaborer une politique culturelle
Le 30 septembre 2004, à l'occasion de la Conférence annuelle du loisir municipal qui se tenait à Saint-Sauveur, Michel de la Durantaye, professeur et chercheur au Département des sciences du loisir et de la communication sociale de l'Université du Québec à Trois-Rivières, et Stéphanie Laquerre, maître en loisir, culture et tourisme de l'Université du Québec à Trois-Rivières, proposaient un atelier sur l'élaboration des politiques culturelles. Ce sont les grandes lignes de cette présentation que nous vous livrons ici.
7 novembre 2005 Web | Technologie Un site Internet consacré au prochain recensement qui se tiendra le 16 mai 2006
Tous les cinq ans, une journée est consacrée à la tenue du recensement — soit le dénombrement de toutes les personnes et de tous les ménages au Canada. Il s'agit de la source d'information la plus complète dont on dispose sur la population. Le prochain jour du recensement est le 16 mai 2006.
1462 résultat(s)