Chronique icone rss


21 novembre 2000 Aménagement et urbanisme Inspection municipale
Jurisprudence en matière d'inspection municipale. Par Me Daniel Bouchard (Lavery, De Billy)
15 novembre 2000 Administration et finance Comptabilité municipale
La présentation des opérations entre apparentés dans les états financiers des organismes municipaux, par Gilles Dumais (Mallette Maheu)

12 novembre 2000 Aménagement et urbanisme Zonage - droits acquis
Perte de droits acquis par interruption d'usage, par Denis Gagnon (Tremblay, Bois, Mignault & Lemay)
23 octobre 2000 Environnement / Développement durable Débit des puits
Colmatage et réhabilitation des puits de captage. Par Christian Denis et André Laforest (Groupe Hydrogéo-Sol)
12 octobre 2000 Travaux publics et voirie Scarification
La restauration des trottoirs en béton : développement et exploitation d'une technique adaptée. Par Benoit Bissonnette, Pierre Gauthier et Michel Pigeon
4 octobre 2000 Environnement / Développement durable Pollution de l'air
La Directive sur les odeurs : une odeur réglementaire. Par Me Daniel Bouchard (Lavery, de Billy)
27 septembre 2000 Sécurité publique et civile Sécurité incendie
La responsabilité municipale face aux essais d'équipements d'autoprotection. Par Me Daniel Bouchard (Lavery, de Billy)
20 septembre 2000 Aménagement et urbanisme Inspection municipale
La responsabilité civile municipale découlant du défaut d'inspection. Par Me Mario Paul-Hus (Dufresne, Hébert, Comeau, Avocats)
14 septembre 2000 Administration et finance Les droits des employés municipaux
La stabilité des administrations publiques exige que l'on prenne en compte les droits des employés municipaux, affirme la Commission municipale du Québec dans son récent jugement sur le congédiement de 10 employés cadres de la ville de Montréal.
4 septembre 2000 Administration et finance Les travailleurs autonomes et la CSST
Vos travailleurs autonomes le sont-ils vraiment pour la CSST ? Par Daniel Tremblay et Robert Sévigny (Arthur Andersen)
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