
Il est important de libeller correctement les règlements de lotissement. Par Denis Gagnon (Tremblay, Bois, Mignault, Lemay)

Comment les élus et les cadres municipaux peuvent optimiser leur situation fiscale. Par Martine Cormier (Mallette Maheu)

Le remboursement des dépenses des élus doit faire l'objet d'un examen attentif. Par Me Michel Delorme et Me Marie-Pierre Olivier (Bélanger Sauvé)

1990-2000: l'eau souterraine est promue de folklore à ressource naturelle. Par André Laforest (Groupe Hydrogéo-Sol)

La cessation d'un usage en vertu de l'article 227 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Par Denis Gagnon (Tremblay, Bois, Mignault & Lemay)

Traitement des allocations aux élus municipaux aux fins de la TPS et de la TVQ. Par Louis Fournier (Groupe Mallette Maheu)

Le droit à la vie privée des élus et des fonctionnaires municipaux. Par Me Yvon Denault ( Bélanger Sauvé)

Quelques conditions gagnantes pour réussir un regroupement de municipalités. Par Michel Côté (Groupe Mallette Maheu)

Le droit de visite des inspecteurs municipaux. Par Me Denis Gagnon (Tremblay, Bois, Mignault & Lemay)

La cession des biens municipaux à titre onéreux.
Par Me André Langlois, Direction des affaires juridiques du ministère des Affaires Municipales et de la Métropole du Québec.
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Nous lui offrons toutes nos félicitations à continuer de représenter n...
Lundi 27 novembre 2023, à 14 h 43 -
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Vendredi 24 novembre 2023, à 13 h 30 -
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