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22 novembre 1999 Aménagement et urbanisme Arcades électroniques
La disposition dans un règlement de zonage qui prohibe les arcades électroniques est-elle valide ? Par Me Denis Gagnon (Tremblay, Bois, Mignault & Lemay)
15 novembre 1999 Accès à l'information Les avis publics
Les avis publics municipaux concernant l'adoption et la modification des règlements d'emprunt. Par Me Diane Lajoie (ministère des Affaires municipales)
10 novembre 1999 Sécurité publique et civile Rouli-roulants
Une municipalité peut-elle prohiber l'utilisation de «rouli-roulants» (skateboards) dans les endroits publics ? par Me André Lemay (Tremblay, Bois, Mignault & Lemay)
8 novembre 1999 Administration et finance La créance garantie
La protection toute relative des priorités du Code civil du Québec.
Par Me Diane Larose (Bélanger Sauvé)
3 novembre 1999 Aménagement et urbanisme Décision charnière
Un nouveau pas en matière de fiscalité municipale industrielle. Par Robert Lamontagne (Servitech inc.)
1 novembre 1999 Relations du travail Équité salariale
L'équité salariale, une loi qui comporte des enjeux organisationnels majeurs. Par Michel Paquet (Mallette Maheu)
11 octobre 1999 Administration et finance Comptabilité 2000
La réforme de la comptabilité municipale de l'an 2000, un cap important à franchir.
Par Carole Laberge (Mallette Maheu)
30 septembre 1999 Aménagement et urbanisme La volonté gouvernementale
Avis de conformité de la Commission municipale sur les orientations gouvernementales en matière de protection et de développement durable des activités agricoles en zone agricole. Par Me Denis Gagnon (Tremblay, Bois, Mignault & Lemay)



9 septembre 1999 Aménagement et urbanisme Évaluation foncière
La décision de la Cour d'appel du Québec dans la cause de l'aluminerie Alouette, à Sept-Îles, constitue un précieux guide pour les évaluateurs municipaux. Par Me André Lemay.
1 septembre 1999 Aménagement et urbanisme Des modifications législatives s'imposent pour faciliter l'application de la Loi 23 concernant la protection du territoire et des activités agricoles, selon Me Daniel Bouchard.
Des modifications législatives s'imposent pour faciliter l'application de la Loi 23 concernant la protection du territoire et des activités agricoles, selon Me Daniel Bouchard.
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