29 avril 2015
Aménagement et urbanisme
Le non-respect d'une procédure d'approbation rend inadmissible une réclamation pour travaux supplémentaires
Par Me Joanne Côté, avocate au sein du groupe Municipal du cabinet Prévost Fortin D'Aoust
Dans le cadre d'un appel d'offres, le cahier des charges générales comporte habituellement des clauses administratives concernant la procédure d'approbation de travaux supplémentaires.
24 avril 2015
Équipements municipaux
La vente de terrains appartenant aux municipalités : Comment maximiser vos rendements?
Par Me Yanick Tanguay, avocat au sein du groupe Municipal du cabinet Dunton Rainville
Les municipalités du Québec sont souvent propriétaires de plusieurs terrains sur leur territoire. Le développement et la mise en valeur de ces terrains constituent donc un des soucis premiers pour les élus et gestionnaires municipaux.
24 avril 2015
Aménagement et urbanisme
Le domaine Kogan de Rivière-du-Loup / Une Ville aux rênes de son écoquartier
Par David Paradis et Pierre-Yves Chopin pour la revue Urbanité de l'OUQ
Pressées par le gouvernement ou les citoyens de s'attaquer aux changements climatiques, aux modes de vie sédentaires et à la rentabilité des services publics, les municipalités québécoises sont de plus en plus nombreuses à souhaiter la mise en place de milieux de vie plus durables sur leur territoire.
16 avril 2015
Aménagement et urbanisme
Les agissements d'une municipalité peuvent invalider un avis de cessation de travaux!
Par Me Karine Boies, avocate au sein du groupe Municipal et Environnement du cabinet Cain Lamarre
Prudence dans le suivi des dossiers d'urbanisme, les agissements d'une municipalité peuvent faire obstacle à un avis de révocation d'un permis de construction.
15 avril 2015
Assurances
Soyez moins débordés lors de fortes pluies!
Par Roger Mapp, Conseiller en gestion des risques, environnement La Mutuelle des municipalités du québec
La gestion des eaux prend de plus en plus de place dans les responsabilités municipales et des MRC : gestion des cours d'eau, rétablissement de l'écoulement, protection des rives et du littoral, sans oublier la gestion des eaux de surface.
11 avril 2015
Sécurité publique et civile
La sécurité routière, l'affaire de tous!
Le Québec compte plus de 5 millions de titulaires de permis de conduire et plus de 6 millions de véhicules seraient en circulation nos les routes. En 2013, environ 53 000 collisions sont survenues seulement sur le territoire desservi par la Sûreté du Québec, soit environ 147 collisions par jour ou une collision à toutes les 10 minutes.
9 avril 2015
Sécurité publique et civile
Les troubles de voisinage et l'immunité relative aux poussières, bruits et odeurs en zone agricole
Par Me Mireille Lemay, avocate au sein du groupe Municipal et Administratif du cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay, s.e.n.c.r.l.
Les voisins sont tenus d'accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent actuellement, suivant la nature ou la situation des lieux. Cette obligation, tirée de l'article 976 du Code civil du Québec, est applicable en tout temps.
6 avril 2015
Relations du travail
Indemnités de départ prévues au contrat d'emploi : soyez prudent!
Par Me Marc-Alexandre Girard, avocat au sein de l'équipe de droit du travail et de l'emploi du cabinet Dunton Rainville
31 mars 2015
Aménagement et urbanisme
Résidences isolées évacuation et traitement des eaux usées
Par Me Antoine La Rue, avocat, au sein de l'équipe de droit du travail et de l'emploi du cabinet Joli-Coeur Lacasse S.E.N.C.R.L.
29 mars 2015
Administration et finance
Efficience et suffisance des contrôles internes : le rôle clé de la fonction finance
Par Louise Labrie, CPA, CA, associée – Groupe-conseil stratégie et performance et
Véronique L'Allier, CPA, CA, directrice – Groupe-conseil stratégie et performance
Raymond Chabot Grant Thornton
Dans le tumulte de tous les cas de fraude relevés au cours des derniers mois au sein des organisations publiques, la notion de contrôle interne est plus que jamais d'actualité.
