Chronique

Rares sont les municipalités qui n'ont jamais été aux prises avec certaines personnes qui, par insouciance, par oubli ou par simple paresse ont laissé leurs effets personnels sur le domaine public. Qui n'a jamais vu un meuble traîner dans un parc ou en bordure du chemin municipal? Face à une telle situation, il peut être embêtant pour une municipalité de déterminer si elle est en droit ou non de disposer de tels biens.

Le début d'une nouvelle année représente souvent un moment propice pour jeter un regard sur les bienfaits que vous procure la vie et sur les résolutions que vous aimeriez prendre pour atteindre vos objectifs.

Il est de coutume de dire que le Québec fait bande à part en Amérique du Nord en prévoyant la possibilité, en matière de contrats d'entreprise, de résilier le contrat sans motif.  Ce type de résiliation, appelée unilatérale, peut être opérée sans pénalité par le client, à moins de clauses au contrat à l'effet contraire.

En 2000, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur la sécurité incendie (ci-après « Loi ») ayant notamment comme objectifs de revoir au niveau régional la planification, la prévention et la lutte contre les incendies.

Le 31 janvier dernier, la Cour d'appel confirmait un jugement de la Cour supérieure rejetant l'action en dommages d'un soumissionnaire dirigée contre la Ville de Longueuil (9075-5719 Québec inc. c. Ville de Longueuil, 2012 QCCA 246).

Par M^e Marc Lalonde
Bélanger Sauvé

Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard c. St-Jérôme (Ville de), 2013 QCCA 1107

Vous retrouvez-vous, à quelques semaines de Noël, avec plein d'activités à faire à la dernière minute concernant vos célébrations du temps des fêtes? Si vous aimeriez vous prendre un peu plus d'avance et ne plus être dans l'urgence, il est certain qu'il est un peu tard cette année mais voici quelques suggestions pour l'an prochain.

6 principes pour respecter le temps de leurs adjointes. Les voici :

L'entretien régulier de votre voiture garde celle-ci en bon état et assure votre sécurité. Imaginez-vous au volant d'une voiture mal entretenue.