Chronique

La Cour supérieure a récemment rendu un jugement dans Montréal (Ville de) c. Bourgeois, 2012 QCCS 5659 portant sur l'interprétation de l'article 604.6 alinéa 1 paragraphe 2 de la Loi sur les cités et villes, L.R.Q., c. C-19 (ci-après désignée la «L.C.V.»), lequel se lit comme suit:

Les conditions d'appel d'offres des marchés publics requièrent généralement du soumissionnaire qu'il présente un prix forfaitaire, réputé immuable pour la durée du contrat.

Alors que les courants urbanistiques tels la croissance intelligente (Smart Growth) ou le nouvel urbanisme continuent de prendre leur essor, plusieurs urbanistes pointent les règlements de zonage comme des obstacles à leur déploiement.

Le comité D'Amours, suite à 18 mois de travaux, a rendu public le 17 avril dernier son rapport « INNOVER POUR PÉRENNISER LE SYSTÈME DE RETRAITE » contenant 21 recommandations visant à améliorer le système d'épargne-retraite au Québec et à assurer la pérennité de celui-ci.

Par Me Serge Bouchard, avocat associé CRIA et Marc-André McCann, stagiaire en droit

La personne salariée congédiée illégalement par son employeur a le droit d'être indemnisée pour le préjudice qu'elle subit. Par contre, cette personne doit minimiser ses dommages et effectuer des démarches raisonnables et utiles pour retrouver un emploi dans son domaine d'activités.

Il existe une loi importante en gestion du temps que l'on appelle la loi des rythmes biologiques. Cette loi nous invite à travailler sur nos priorités lorsque notre énergie se trouve à son maximum.

Souvent les gens ne sont pas capables de se souvenir où ils ont placé leurs choses simplement parce qu'ils sont distraits.

On a parfois de la difficulté à prendre une décision. Quelquefois on est trop lent à se décider et on perd du temps. D'autres fois, on agit sur l'inspiration du moment, sans trop réfléchir, et on se retrouve ensuite dans l'obligation de réparer des erreurs qui peuvent être coûteuses.