Chronique

M^e Philippe Asselin et M. Simon-Pierre Brouillet-Gauthier, stagiaire en droit, Morency, Société d'avocats, s.e.n.c.r.l. 

Dans une décision relativement récente rendue le 1^er décembre 2011, la Commission des relations du travail (ci-après : CRT) a eu à se pencher sur le congédiement de deux cadres municipaux dans l'affaire T. c. Ville de M.[1]. Cette décision a attiré notre attention en raison de deux principaux éléments. Le premier concerne la période d'essai d'un des cadres dont la plainte a fait l'objet d'un moyen d'irrecevabilité et le deuxième les commentaires adressés par la CRT à la ville suite à l'enquête musclée qui a été menée avant le congédiement des deux cadres municipaux.

Déjouer les impasses urbanistiques par la mise au point d'une méthode axée sur le partenariat et le développement durable.

Pour bien gérer votre temps et vos priorités, l'agenda est l'outil le plus important. Non seulement il vous aide à réaliser vos objectifs, mais il vous permet également de ne rien oublier en notant vos rendez-vous et vos réunions de même que les différentes informations relatives à votre travail et à votre vie personnelle.

La place pour un bâtiment durable. L'urbanisation engendre nécessairement l'imperméabilisation du sol de part les constructions et les ouvrages qui y sont érigés et, conséquemment, augmente les quantités d'eau à gérer par les infrastructures municipales. Des mesures concrètes peuvent être mises en place par les municipalités pour tendre vers une gestion « durable » des eaux de pluie à l'aide de la réglementation d'urbanisme.

Une brève revue de la jurisprudence des dernières années en matière de rendement insatisfaisant permet de constater que l'employé incompétent est loin d'être une espèce en voie de disparition!

Le ministre Laurent Lessard invitait récemment l'ensemble des municipalités du Québec à participer au projet Municipalités et familles, ensemble pour des enfants en santé, porté par Acti-Menu, en association avec le Défi Santé 5/30 Équilibre, le MAMROT et le MELS.

Les années 2000 ont été un véritable tournant pour notre territoire. En trois ans, le nombre annuel de visiteurs est passé de 37 000 à 55 000 et le nombre de nouveaux permis de construction a franchi des niveaux records. L'essor du tourisme a modifié le visage madelinot autant sur le plan culturel qu'économique. Cependant, à cette évolution, s'est ajouté un problème de spéculation immobilière et de modification de la dynamique territoriale.

Voici six étapes pour mettre en place un système de classement simple et fonctionnel.

Le remplacement de l'actuelle Loi sur les biens culturels qui date de 1972 par la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel nous est annoncé déjà depuis 2008, c'est-à-dire depuis la parution du livre vert intitulé Un regard neuf sur le patrimoine culturel par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (ci-après le « Ministère »).