Chronique

En principe et à moins d'une disposition spécifique le lui permettant, une municipalité ne peut utiliser les fonds publics pour venir en aide à une personne physique, à une entreprise, à un organisme à but non lucratif ou à un organisme public.

Il y a trois ans, pour sauver la formation technique en région, le ministère de l'Éducation et la Fédération des cégeps confiaient au CEFRIO le mandat de mettre sur pied le projet Cégep en réseau. Ce projet visait à améliorer les échanges et à faciliter les apprentissages en réunissant des classes à distance dans l'environnement de visioconférence web Via.

Un nouveau programme de prévention s'adressant aux aînés verra le jour cet automne; Aîné-Avisé contre l'abus et la fraude, cherche à conscientiser ces derniers aux différents types d'abus qu'ils soient physiques, financiers ou psychologiques.

À cette période de l'année, les municipalités procèdent à l'élaboration de leur budget pour le prochain exercice financier. L'une de leurs principales sources de revenus est sans contredit les taxes municipales. En effet, ces dernières permettent aux villes de payer une bonne partie de leurs dépenses.

Par contre, certains citoyens omettent ou négligent de payer leurs taxes pour différentes raisons.

De nos jours, toute organisation qui se respecte procède, au moins aux deux ans, à l'évaluation de son conseil d'administration. Il s'agit d'une pratique de gouvernance devenue obligatoire au sein de nombreuses organisations telles que les sociétés d'État et les entreprises cotées en bourse. Comment demander à des cadres et des employés municipaux d'être performants et de se faire évaluer si le conseil municipal ne le fait pas lui-même?

Au moins trois élèves sur dix abandonnent l'école pour poursuivre leur emploi d'été

La part de responsabilité des entreprises

Le 2 février dernier, la Commission d'accès à l'information rendait une décision intéressante (G.B. c. A (Ville), 2010 QCCAI 33) concernant l'accès aux documents en relation avec la conformité d'une construction.

Plus particulièrement, dans cette affaire, le demandeur désirait obtenir des extraits des règlements de zonage, de construction et de lotissement applicables et en vigueur lors d'une demande de permis de construction émis à son voisin en 2006. L'objectif de la demande était de savoir si la construction de son voisin était conforme aux règlements.

Plusieurs municipalités voient dans l'éolien, dans l'exploitation des biogaz, dans la création de nouveaux sites d'enfouissement ainsi que dans les centrales hydroélectriques des possibilités très intéressantes de nouvelles sources de financement. Ces nouveaux enjeux ainsi que plusieurs événements récents soulèvent d'importantes questions d'ordre éthique, social et environnemental :

Un fonctionnaire dans le cadre de son travail doit-il subir les attaques parfois vicieuses et gratuites par rapport à sa personne dans les médias? Prenez-vous un bon café, nous en avons pour quelques lignes.