Chronique

Depuis, de nombreux textes ont paru dans différents médias : « Moins d'eau qu'à l'habitude dans les réservoirs d'Hydro-Québec - Journal de Québec », « Le bas niveau du fleuve inquiète - Canoë », « Des niveaux d'eau 'anormalement bas' - Cyberpresse », « Les réservoirs d'Hydro déjà bas - Journal de Montréal ». Surpris!?!

L'expression Partenariat Public-Privé (PPP) a fait irruption au Québec dans la foulée de la réingénierie et de la modernisation de l'État, après l'élection des Libéraux en 2003. Et malgré la fin annoncée des activités de l'Agence des PPP au mois d'octobre, l'utilisation de cette formule reste toujours envisageable dans le monde municipal.

Par Me Serge Bouchard et Me Philippe Asselin, (avec la collaboration de Stéfanie Poitras), Morency, société d'avocats, s.e.n.c.r.l.

Le 10 juin 2009, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi no 35 intitulé Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail (LSST) afin notamment de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d'alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs. Le texte de loi est entré en vigueur le 1^er juillet 2010.