Chronique

Par Me Frédéric Poirier en collaboration avec Me Mélissa Bolduc et Me Isabelle Lauzon pour CCH
Les articles 71 et 72 de la Loi sur les cités et villes(1) assurent une certaine protection à l'emploi d'un fonctionnaire municipal qui n'est pas un « salarié » au sens du Code du travail.

Par Me Donald Riendeau, directeur général de IVA Conseils & Solutions

À l'heure où les notions de conflits d'intérêts, d'éthique et de gouvernance représentent des enjeux cruciaux pour les organisations, il est intéressant et nécessaire de les considérer dans un contexte plus large et une perspective organisationnelle. La responsabilité sociétale des organisations est un concept relativement nouveau permettant d'y arriver. En effet, celui-ci exige de l'organisation qui s'y engage, l'adoption de hauts standards en matière d'éthique, de gouvernance, de gestion des ressources humaines, d'investissement et d'engagement dans la communauté, de gestion et de protection de l'environnement, de santé et sécurité au travail et de droits humains. Lancées officiellement à l'automne 2010, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) travaille à la création de lignes directrices à cet effet (ISO 26000).

Le 16 novembre dernier, la Cour d'appel du Québec se prononçait sur le statut d'un ancien chemin de colonisation situé sur le territoire de la Ville de Saint-Félicien dans l'affaire Gaétan Bouchard c. Corporation municipale de Saint-Félicien et Procureure générale du Québec (C.A. 200-09-006365-081).

Monsieur Bouchard demandait à la Cour d'ordonner à la Ville et/ou au ministère des Transports du Québec d'entretenir un chemin appelé « Paul-Émile-Tremblay ». Ce chemin était un ancien « chemin de colonisation », au sens de la Loi sur la voirie, L.R.Q. c. V-9.

La mémoire des organisations. Comment la conserver après tout ces départs à la retraite. Voici un exemple du potentiel des outils technologiques.

Les eaux souterraines constituant une abondante source d'approvisionnement de qualité, de plus en plus de municipalités se tournent vers les nappes phréatiques. Cependant, en milieu industriel et agricole, celles-ci peuvent devenir rapidement fragiles à la contamination.

Depuis la publication du Guide d'intervention en transport collectif rural en mai 2009, de nouveaux projets prometteurs sont nés ou se sont développés dans les MRC. Certains se démarquent par le succès qu'ils ont remporté ou par les moyens entrepris pour offrir un service efficace.

Les municipalités québécoises ont répondu à l'appel de Vélo Québec depuis le printemps 2008 en participant en grand nombre à la mise aux normes de la signalisation de la Route verte. Parmi les 132 municipalités et corporations de réseaux cyclables approchées par Vélo Québec, 110 se sont engagées à améliorer leurs services de signalisation et de balisage.

Comme 91 % des jeunes Québécois utilisent Internet régulièrement, en grande partie pour pratiquer une forme de loisirs, les municipalités se voient dans l'obligation de modifier la manière d'aborder ces jeunes ainsi que de stimuler leur participation aux activités organisées.